Bernard Desbrosses
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard DESBROSSES
désigné par le Conseil économique, social et environnemental le
21 juin 2022
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
pour la durée de son mandat de membre du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000046550170
(source JORF)
nomination
13 Novembre 2022
13/11/2022